Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « LOUS PITCHOUNS DU MOUN »


Article 1
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du
1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Lous Pitchouns du
Moun ».
Cette association est propriétaire d’une licence IV, suivant acte notarié, en date du 28 Juin
2007. En cas de démission ou autre motif qui obligeraient le ou les détenteurs du permis
d’exploitation de cette licence à quitter l’association, il devra en avertir par lettre recommandée
le président un mois avant son départ afin que l’association puisse s’organiser.


Article 2
Cette association a pour but de réunir ses membres bénévoles et volontaires afin de perpétuer
et faire partager au plus grand nombre de personnes notre culture locale et de ses plaisirs, en
organisant des manifestations, dans le but d’aider des enfants landais malades ou en situation
de handicap par le biais de leurs familles ou des institutions qui les accompagnent.


Article 3
Le siège social est fixé à :
5, Impasse Joseph Laulom
40000 MONT DE MARSAN
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.


Article 4
L’association se compose :
- D’un bureau composé de membres bénévoles avec un Président et un vice-président, un
secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier, un vice-trésorier, des responsables de commissions
constituées, et un chargé de communication, élus lors de chaque assemblée Générale Ordinaire.
-De membres bénévoles payant l’adhésion
- De membres volontaires


Article 5
Sont membres bénévoles, des personnes qui s’engagent, sur une partie de leur temps
personnel, sans être rémunérées, pour toutes les activités de l’association et qui en assurent le
bon fonctionnement. Pour être membre bénévole, il faut d’abord être membre volontaire.
Sont membres volontaires des personnes qui s’engagent de façon ponctuelle sur une ou
plusieurs manifestations.
Après acceptation de leur candidature en tant que membre bénévole, ils paient la cotisation
annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale.


Article 6
L’association Lous Pitchouns du Moun peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- Etre présenté par un membre bénévole et exprimer ses motivations à l’ensemble des autres
membres.
- S’engager à la préparation, à la réalisation et au rangement lors d’une ou plusieurs
manifestations durant l’année de la demande d’admission.


Article 7
La qualité de membres bénévole se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le bureau pour non-participation à la vie de l’association durant
une année ou non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité,
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations (devant être acquittées au 1er Décembre suivant l’Assemblée
Générale);
- le soutien des sponsors et/ou partenaires ;
- les éventuelles subventions ;
- les dons financiers, matériels ou manuels par des tiers ;
- les recettes des éventuelles manifestations organisées par l’association.


Article 9
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les
décisions sont toujours prises aux 2/3 des présents. En cas de partage, les voix des président et
vice-président sont prépondérantes.
Elle prend les décisions les plus importantes. Les propositions des membres doivent être
parvenues au siège social de l’association 20 jours au plus tard avant l’Assemblée Générale
pour pouvoir ainsi entrer dans l’ordre du jour.
D’autres questions peuvent éventuellement être abordées que celles stipulées dans l’ordre du
jour.
Les membres bénévoles et volontaires doivent s’excuser en cas d’empêchement à assister à ces
Assemblées Générales pour assurer de leur attachement à l’association.
L’Assemblée Générale « ordinaire » comprend tous les adhérents de l’association à quelques
titres qu’ils soient affiliés. Elle fait le bilan de l’année passée et prépare celle à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des
membres bénévoles du bureau. Les membres bénévoles élus sont ceux qui ont le plus de voix
lors du tour unique. Les candidats doivent être connus du bureau au moins 20 jours avant
l’Assemblée.


Article 10
Si besoin est, sur la demande du Président, des 2/3 des adhérents ou des 3/5 du bureau, le
président peut convoquer une Assemblée Générale « Extraordinaire » en cas de modification
des statuts, situation financière difficile,... Les membres de l’association seront convoqués par
courrier informatique ou postal.


Article 11
Conformément aux directives de la loi associative, un règlement intérieur est instauré depuis le
03 Octobre 2015. Il est établi par le bureau et soumis à l’approbation des autres membres.
Il peut être modifié sur proposition du bureau, dans le cadre d’une réunion extraordinaire. Le
règlement modifié sera adressé à chaque membre bénévole et consultable par affichage au
local de l’association.
Tous les membres bénévoles doivent signer ce règlement intérieur.


Article 12
La réalisation d’actes de commerce à titre isolé est possible. Les bénéfices permettent la
concrétisation des idées fondatrices de l’association ainsi que son bon fonctionnement.


Article 13
En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 des adhérents présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 14
Comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais
dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement,
bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux oeuvres ou organismes
d’intérêt général. Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :
- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôts doivent avoir été engagés en
vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt
général,
- ils doivent être dûment justifiés (factures, billets de trains…) et être constatés dans les
comptes de l’organisme,
- le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. Cette renonciation
expresse peut prendre la forme d’une mention portée sur la note de frais ainsi rédigée : " je
soussigné … certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à
l’association en tant que don ".
-le bénévole agira avec un ordre de mission paraphé du président et du trésorier ou du
secrétaire de l’association.
S’agissant des frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule (voiture
automobile, vélomoteur, scooter ou moto), l’administration fiscale a institué un barème de
remboursement applicable lorsque les intéressés ne sont pas en mesure de justifier du montant
réel des dépenses effectivement supportées ; il doit toutefois pouvoir être justifié de la réalité,
du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association. Le
montant de déduction est de 0,299 € au km pour les véhicules automobiles et de 0,116 € au km
pour les vélomoteurs, scooters, motos Ces tarifs sont réévalués chaque année et font l’objet
d’une instruction fiscale (en dernier lieu, Instruction du 15 janvier 2010).


Article 15
En accord avec le décret n° 2011/731 du 24 juin 2011 l’association s’engage à envoyer
en formation hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration
commerciale un bénévole afin d’y accomplir son devoir auprès de l’association. En cas de
démission ou autre motif qui l’obligeront de quitter l’association, il devra en avertir par lettre
recommandée le président un mois avant son départ afin que l’association puisse s’organiser.


Statuts modifiés lors de l’assemblée Générale Extraordinaire du samedi 03 Octobre 2015.

Date de dernière mise à jour : 27/11/2016